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Les assurances souscrites par SLA : Garantie "Mission Sociale"
SLA a souscrit une clause supplémentaire “Garantie Mission Sociale” au contrat de base n° 6 129 969, auprès de M A C I F Ile-de-France.
Celle-ci assure en tous risques et sans franchise les véhicules utilisés lors des missions confiées par l’Association (sorties en covoiturage, tâches ponctuelles, etc…), ainsi que leurs conducteurs et passagers.
Définition mission sociale-covoiturage
Elle se substitue, le temps des missions, à l’assurance de ces véhicules.
L’Assistance aux personnes en mission sociale est également assurée par Inter Mutuelles Assistance (IMA), dans le cadre du contrat de base (cliquer ici pour plus d’informations).
Modalités de mise en oeuvre de cette garantie :
⇒ Une liste de conducteurs¹ susceptibles d’être missionnés est établie et gérée par le secrétariat de l’Association.
Chaque conducteur de cette liste se voit remettre par courriel un document composé de 5 fiches :
1 – Définition mission sociale-covoiturage
2 – Annexe MACIF clause garantie mission sociale A001
3 – Attestation mission sociale
4 – Constat amiable – déclaration de sinistre à MACIF
5 – Modalités de déclaration de sinistre MACIF
Il devra avoir en sa possession, s’il est missionné par l’Association, les fiches 3 et 4 car elles sont indispensables pour établir correctement une déclaration de sinistre et le constat amiable.
⇒ Au départ de chaque sortie organisée en covoiturage¹, le responsable de la sortie enregistre les conducteurs volontaires et autorisés en cochant leurs noms sur la liste, dans la limite de 10 véhicules non assurés MACIF. Contractuellement, la moyenne annuelle est de 9 véhicules par sortie.
Remarque importante : Le conducteur accompagné uniquement de son conjoint n’est pas considéré faire du covoiturage en vertu de sa définition.
⇒ A la fin de la sortie, la liste est transmise par courriel au secrétariat (secretariat@sla-sucy.fr).
¹ Note aux animateurs :
- La présente liste doit être renseignée AVANT le départ de la sortie.
Cette liste des adhérents et véhicules inscrits au covoiturage est disponible en vous connectant à votre compte sur le site internet espace bénévole (cliquer sur cette ligne pour y accéder). - Inviter les conducteurs à vous signaler s’ils sont en mission covoiturage.
- Transmettre la liste au secrétariat, dès le retour.
- Les conducteurs occasionnels non-inscrits en covoiturage, doivent être ajoutés manuellement en renseignant les 6 rubriques (nom, prénom, marque, modèle et immatriculation du véhicule, assuré MACIF ou pas).
Pour déclarer un sinistre :
Le conducteur concerné établit un constat (constat amiable, rapport de police ou de gendarmerie) en mentionnant les coordonnées du contrat : N° 6 129 969 S / 9407CS.
Un exemplaire du constat est transmis dans les plus brefs délais, et si possible le jour même :
- au président,
- ou à un des vice-présidents,
- ou au secrétaire,
- ou en leur absence à tout autre membre du bureau.
Fournir le maximum d’éléments explicatifs pour déclaration éventuelle à l’assurance.
En cas d’absence de ces personnes, il est toujours possible de contacter un conseiller permanent de la MACIF, 7 jours sur 7, 24 h sur 24, au numéro de téléphone 01 55 56 57 58.
La déclaration de sinistre à la MACIF doit être effectuée au plus tard dans les cinq jours ouvrés.