Panier Vide
Les assurances souscrites par SLA : Responsabilité civile
Assurance souscrite auprès de : M A C I F Ile-de-France sous le numéro de sociétaire (contrat) : 6 129 969
Responsabilité civile générale
Lorsque la responsabilité de l’Association est engagée du fait d’un dommage causé accidentellement à un tiers dans le cadre de ses activités.
Assuré : Tous les adhérents
Tiers : Toute personne autre que l’assuré qui a causé le dommage (les adhérents ont toujours la qualité de tiers entre eux dans le cadre des activités de l’Association).
Protection des droits de l’Association : Défense et recours – Assistance juridique
Dommages corporels dus à un accident : (Invalidité, décès, frais d’obsèques, frais médicaux, pertes de salaires sous conditions).
Sont garantis les accidents survenus à l’assuré au cours, ou à l’occasion, des activités de l’Association, y compris sur le trajet pour se rendre au lieu où s’exercent ces activités ou en revenir.
Pour les frais médicaux, l’assurance n’intervient qu’après remboursement par la Sécurité Sociale et la mutuelle de la victime.
Incident - Accident : procédure à suivre
Signalement :
Tout accident ou incident survenu au cours d’une activité doit être signalé dans les plus brefs délais, et si possible le jour même :
– au président,
– ou à un des vice-présidents,
– ou au secrétaire,
– ou en leur absence à tout autre membre du bureau.
Fournir le maximum d’éléments explicatifs pour déclaration éventuelle à l’assurance.
Déclarer un sinistre :
Afin de déclarer l’accident à l’assurance, l’organisateur de l’activité doit communiquer aux responsables désignés ci-dessus une déclaration de la victime et/ou d’un témoin, mentionnant les éléments suivants :
– lieu, date et heure du sinistre,
– causes connues ou supposées,
– coordonnées des assurés concernés, des responsables éventuels à l’origine du sinistre, des témoins,
– conséquences.
En cas d’absence de ces responsables, il est toujours possible de contacter un conseiller permanent de la MACIF, 7 jours sur 7, 24 h sur 24, au numéro de téléphone 01 55 56 57 58.
La déclaration de sinistre à la MACIF doit être effectuée au plus tard dans les cinq jours ouvrés.